Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur notre site. En achetant nos produits ou services, vous acceptez les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par iainside.com.
2. Produits et services
iainside.com propose des services d’accès à des bots d’intelligence artificielle, des applications d’automatisation et autres services numériques. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site, dans les pages de description des produits.
3. Tarifs
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4. Commandes
La validation de votre commande sur notre site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande est soumise à disponibilité. Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation détaillant les produits ou services commandés, le prix total et les modalités de livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison des services
L’accès aux services numériques est généralement immédiat après la confirmation de la commande et du paiement. Vous recevrez un email avec les instructions pour accéder aux services commandés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l’adresse email patrick@obtiens.com Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques si l’exécution a commencé avec votre accord préalable.
8. Responsabilité
iainside.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service acheté. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
9. Garanties
Nous nous engageons à fournir des services conformes à la description faite sur notre site. Si un produit ou service ne correspond pas à votre commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous rembourser.
10. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande et pour la gestion de la relation commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site iainside.com, y compris les textes, images, logos et produits, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de iainside.com. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans notre autorisation préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
14. Nous contacter
Pour toute question ou information complémentaire concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :
Email : patrick@obtiens.com
Adresse : Patrick Le Jan – 66400 Reynes